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Actualités, infographies et Newsletter du franchisé
Les registres d’assemblées générales et de mouvements de titres en SAS
LES REGISTRES D’ASSEMBLEES GENERALES ET DE MOUVEMENTS DE TITRES EN SAS Vous venez de créer une société par actions simplifiée avec vos associés et vous avez […]
Le droit au renouvellement du franchisé, de quoi parle t-on ?
Le saviez-vous ? Le franchisé n’a pas un droit au renouvellement de son contrat, le franchiseur est libre de réorganiser son réseau !
Rémunération du président et associé de SAS : salaire ou dividendes ?
Dans une société par actions simplifiée (SAS), il est possible de rémunérer le Président et associé en lui versant un salaire ou en lui versant des […]
Le nombre de franchisés ayant quitté le réseau doit être indiqué
LA NEWSLETTER DE LA FRANCHISE #1 Un arrêt intéressant a été rendu par la Cour de cassation le 1er juin 2022. C’est cette décision que […]
Annonces de réduction de prix : les nouvelles règles
Comment réaliser une annonce de réduction de prix conforme aux textes depuis le 22 mai 2022 ? ⚠️ Depuis le 22 mai 2022, les règles […]
