Droit des sociétés

Notre cabinet d'avocat accompagne les entreprises en droit des sociétés: création de sociétés, rédaction de pactes d'associés, augmentations de capital social. Il assiste et défend également les associés dans les litiges les opposant devant les juridictions.

Création de société

Créations de SAS et SARL

Conseil sur le choix de la structure en fonction de l’activité envisagée et du statut du dirigeant

Réalisation de toutes les étapes de la création: de la rédaction des statuts jusqu’à l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés

 

Fermeture de sociétés

Conseil sur les options envisageables pour la fermeture: liquidation amiable, mise en sommeil etc.)

Rédaction des documents nécessaires (procès-verbaux d’assemblée etc.) et calcul du boni / mali de liquidation

Réalisation de l’ensemble des formalités jusqu’à la radiation de la société du RCS

Comptes annuels et modifications en cours de vie sociale

Préparation et dépôt des comptes annuels au RCS

Transfert de siège social

Nomination et révocation de dirigeants

Réalisation de formalités au RCS (déclaration des bénéficiaires effectifs etc.)

Rédaction de pactes d'actionnaires et de conventions en compte courant d'associés

Augmentation du capital social et cessions d'actions

Conflits entre associés