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Le nombre de franchisés ayant quitté le réseau doit être indiqué
23 novembre 2022
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Comment réaliser une annonce de réduction de prix conforme aux textes depuis le 22 mai 2022 ?

 

⚠️ Depuis le 22 mai 2022, les règles applicables aux annonces de réduction de prix aux consommateurs ont changé et elles sont maintenant plus strictes.

En synthèse, on retiendra un principe (1) et deux définitions (2).

 

  1. Un principe : le “prix antérieur” pratiqué doit être indiqué

Toute annonce de réduction de prix doit indiquer le prix pratiqué par le professionnel AVANT l’application de la réduction. Jusqu’ici, c’est classique.

 

   2. Ce “prix antérieur”: comment est-il défini par le texte ?

➤💡 Hypothèse classique d’une réduction de prix

Le prix antérieur est le prix le plus bas pratiqué par le professionnel à l’égard de tous les consommateurs au cours  des 30 derniers jours précédant l’application de la réduction. 📆

➤ Hypothèse particulières des réductions de prix successives pendant une période déterminée

Le prix antérieur est le prix pratiqué avant la première réduction de prix.

A première vue, cela paraît simple mais lorsque l’on envisage tous les cas de figure possibles, cela peut se corser ! J’ajoute donc une synthèse et deux frises chronologiques pour ceux qui souhaiteraient faire le tour de la question.

Bonne lecture !

Voir la présentation et les frises chronologiques
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