Dans une société par actions simplifiée (SAS), il est possible de rémunérer le Président et associé en lui versant un salaire ou en lui versant des dividendes en fin d’exercice (voire les deux).

Comment faire l’arbitrage entre les deux ? Quelles sont les options au niveau de l’impôt sur le revenu ? Quels sont les taux de cotisations sociales applicables à la rémunération du Président ?

 La réforme des retraites approche et pour bon nombre d’entre nous, les cotisations sociales vont augmenter. Les paramètres vont donc changer alors quelles sont les variables ? C’est le moment d’être au point sur la question.

1. Quelles sont les cotisations sociales et les impôts pour chacune de ces deux types de rémunération ?

• Les cotisations sociales
  

• • • Le salaire est soumis à cotisations sociales
      

Dans une SAS, le Président a le statut d'”assimilé-salarié”, contrairement au gérant de SARL qui a le statut d’indépendant. Cela signifie que le salaire versé tous les mois au président est assujetti aux cotisations tant salariales que “patronales”.

Les cotisations sociales représentent (parts employeur et salariale):

 – 80% de la rémunération nette versée au dirigeant,

 – ou 62% environ de la rémunération brute (40% de cotisations patronales et 22% de cotisations salariales).

• • •  Les dividendes ne sont pas soumis à cotisations sociales
      

Contrairement au salaire, les dividendes versés au Président (et associé) ne sont pas soumis à cotisations sociales. C’est une des raisons du succès de la SAS.

Il est donc intéressant pour le Président d’être rémunéré par le versement de dividendes (cf. 2 pour les inconvénients).

• les impôts : détails et comparaison

• • • En cas de rémunération sous forme de salaire : le président devra évidemment acquitter l’impôt sur le revenu au barème progressif qui lui est applicable.
      

• • • En cas de rémunération sous forme de dividendes : le président dispose d’un choix (comme ses associés):
      
      •  opter pour le prélèvement forfaitaire unique (“flat tax”) de 30% (12,8% d’impôt sur le revenu et 17,20% de prélèvements sociaux), 
      • OU opter pour l’imposition au barème progressif (IR), après application d’un abattement de 40% sur le montant brut des dividendes (détails du calcul dans le schéma ⬇️).
        

2. Avantages et inconvénients du versement d’une rémunération en salaire ou en dividendes

• Les dividendes : avantages et inconvénients
  

En premier lieu, ils ont pour avantage de ne pas être soumis à cotisations sociales.

En second lieu, au niveau de l’impôt sur le revenu, il est intéressant de pouvoir opter pour le prélèvement forfaire unique de 30% si vous avez un taux  marginal d’imposition supérieur à 30%.

MAIS le fait pour le président d’être uniquement rémunéré en dividendes signifie qu’il n’aura pas de protection sociale, et surtout pas de retraite ! …autant dire qu’il ne s’arrêtera pas de travailler à 65 ans…

Par ailleurs, se verser uniquement des dividendes signifie également attendre la fin de l’exercice pour être rémunéré (voire plus en fonction de la date d’approbation des comptes sociaux par les associés). La première année, il faut donc pouvoir se passer de rémunération pendant au moins 12 mois.

Enfin, avec un salaire, le président est certain d’être rémunéré même si la société ne fait aucun bénéfice ou que les associés décident de ne verser aucun dividende et de mettre en réserve les bénéfices. Ne pas percevoir de dividendes quand on est un associé “passif”  est une chose, mais ne pas en percevoir quand on est un associé actif qui n’a perçu aucun salaire, en est une autre.

•  Le salaire: avantages et inconvénients

Comme indiqué plus haut, les cotisations sociales sont importantes. Elles sont plus importantes que celles supportées par une SARL pour rémunérer son gérant.

MAIS, le versement d’un salaire permet également d’être régulièrement rémunéré, et surtout de cotiser pour la retraite et de bénéficier d’une protection sociale qui sont deux avantages non négligeables.

A noter également que la rémunération versée par la société au président (+ cotisations patronales) sont une charge pour la société et viennent, de ce fait, réduire le bénéfice soumis à l’impôt sur les sociétés et donc le montant de l’impôt versé par la société si elle a fait des bénéfices.

Idéalement, le plus avantageux pour le président reste donc d’être rémunéré tant par un salaire que par le versement de dividendes en fin d’exercice. Pour déterminer dans quelle proportion, il faut évidemment faire des calculs mais vous avez maintenant l’essentiel des paramètres pour les réaliser !

PS: attention à prendre en compte le taux d’imposition des bénéfices réalisés par la société. C’est 15% jusqu’à 38.120 euros et 25% au-delà.

Vous y verrez peut-être plus clair en examinant notre schéma/infographie ⬇️ !