Droit de la franchise
Le cabinet accompagne les franchisés tout au long de leur projet entrepreneurial et de la vie du contrat de franchise : de l'intégration du réseau de franchise à la négociation avec le franchiseur de la sortie du réseau, en les assistant en cas de litige avec le franchiseur.
A l'entrée dans le réseau
de franchise
Analyse du document d’information pré-contractuel (DIP) et de sa conformité à la législation
Analyse du contrat de franchise et identification des clauses à risques
Négociation du contrat de franchise avec le franchiseur
Au cours de la vie dans le réseau de franchise
Conseil au franchisé sur ses droits vis-à-vis du franchiseur : notamment en cas de perte de notoriété du réseau, de défaut d’assistance, de déficit de rentabilité du point de vente etc.
Conseil au franchisé sur ses droits vis-à-vis des autres franchisés: respect des zones d’exclusivité territoriale etc
Conseil et accompagnement du franchisé dans ses éventuels litiges avec le franchiseur
A la sortie du réseau de franchise
Conseil et accompagnement du franchisé dans la négociation et la contestation des clauses de non-concurrence ou de non-réaffiliation
Négociation de la sortie du réseau avec le franchiseur
Défense du franchisé en cas de contentieux avec le franchiseur dans le cadre de la rupture du contrat
N'hésitez pas à nous contacter
