Droit des sociétés

Notre cabinet d'avocat accompagne les entreprises en droit des sociétés: création de sociétés, rédaction de pactes d'associés, augmentations de capital social. Il assiste et défend également les associés dans les litiges les opposant devant les juridictions.

Création de SAS et SARL: de la rédaction des statuts jusqu’à l’immatriculation au RCS

Conseil sur le choix de la structure en fonction de l’activité envisagée et du statut du dirigeant

Rédaction de pactes d’actionnaires et de conventions en compte courant d’associés

Dépôt des comptes annuels au RCS

Transfert de siège social

Nomination et révocation de dirigeants

Augmentation de capital et cession d’actions

Règlement des litiges entre associés

Conseil sur les options envisageables pour la fermeture: liquidation amiable, mise en sommeil etc.)

Rédaction des documents nécessaires (procès-verbaux d’assemblée etc.) et calcul du boni / mali de liquidation

Réalisation de l’ensemble des formalités jusqu’à la radiation de la société du RCS

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