Distribution et contrats commerciaux
Le cabinet conseille et accompagne entreprises et entrepreneurs dans la rédaction et la négociation des conventions de distribution fournisseurs-distributeurs et de leurs contrats commerciaux.
Conventions fournisseurs - distributeurs
Rédaction et négociation de la Convention annuelle obligatoire (EGALIM)
Accompagnement et négociation des accords de coopération commerciale et de référencement
Conseil sur les obligations légales des fournisseurs et distributeurs
Contrats commerciaux
Rédaction et négociation des contrats de distribution exclusive et sélective / Conseil sur le choix du mode de distribution adapté
rédaction et négociation de contrats commerciaux : contrats d’approvisionnement, contrats de fourniture/vente, de partenariat
Pratiques anticoncurrentielles et restrictives de concurrence
Conseil et prévention des risques liés aux pratiques anticoncurrentielles : ententes verticale et horizontale, abus de position dominante
Conseil en matière de pratiques restrictives : déséquilibre significatif contractuel, avantage sans contrepartie, rupture brutale des relations commerciales
Concurrence déloyale
E-commerce et distribution en ligne
Accompagnement à l’élaboration de sites web et audit juridique (élaboration des mentions légales obligatoires du site /conformité RGPD)
Conseil sur les problématiques de droit de la concurrence appliquées à la distribution en ligne
Conditions générales de vente BtoB
et campagnes publicitaires
Rédaction de Conditions générales de vente BtoB (rédaction de clauses adaptées au secteur économique)
Conseil en droit de la consommation : affichage des prix, pratiques promotionnelles, conformité réglementaire
Accompagnement dans le cadre de campagnes publicitaires
Agents commerciaux
Négociation et rédaction de contrats d’agence commerciale
Conseil en droit de l’agence commerciale : indemnités de rupture, stratégies de rupture du contrat
N'hésitez pas à nous contacter
