Contentieux commercial

Le cabinet représente et assiste les entreprises dans leurs pré-contentieux et contentieux de droit des affaires, qu'il s'agisse d'actions en rupture brutale de relations commerciales établies, d'actions en responsabilité pour concurrence déloyale, ou de la défense des franchisés.

Contentieux de la rupture brutale des relations commerciales établies

Règlement des litiges liés à la résiliation de contrats commerciaux devant les Tribunaux de commerce

Conseil sur les stratégies de sortie du réseau de franchise et négociation avec le franchiseur

Défense du franchisé dans le cadre des litiges avec son franchiseur

Contestation des clauses de non-concurrence post-contractuelles

Actions en référé provision afin de recouvrir rapidement les sommes dues

Procédures d’injonction de payer devant les Tribunaux de commerce

Réalisation de saisies conservatoires pour immobiliser les fonds dans l’attente de la décision de la Juridiction

Action en concurrence déloyale et parasitaire

Contentieux des pratiques restrictives de concurrence (déséquilibre significatif du contrat etc.)

Dénigrement et diffamation

Action en exécution forcée et/ou en responsabilité contractuelle

Défaut de conformité ou de livraison et garantie du vendeur

Contentieux contractuels transfrontaliers

Conseil sur les stratégies de rupture du contrat d’agence et sur les indemnités pouvant être négociées

Contentieux entre l’agent commercial et son mandant au titre de la rupture du contrat

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